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Le 03 mai 2017 : examen du projet du règlement intérieur du conseil. |
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- Le 06 juin 2017 : adoption du projet de règlement intérieur du Conseil avant sa validation par l’Assemblée plénière ordinaire. |
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Le 15 juin 2017, élaboration du programme d’action du CNDH au titre du 4ème trimestre de l'année 2017, détermination des principaux axes d’activités des commissions permanentes et examen du projet de création d’une revue ou d’un bulletin d’information mensuel du Conseil. |
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- Le 17 juin 2017, Adoption du procès-verbal de la réunion du bureau du 15 juin 2017, mise en œuvre du programme d’action des commissions permanentes, d’élaboration d’un projet de communiqué de presse sur la mission effectuée par les membres du Conseil dans les hôpitaux dans la wilaya de Constantine et détermination de la date de la réunion avec le président de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections. |
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- Le 29 juin 2017, adoption du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2017, préparation de la célébration de la journée mondiale Nelson Mandela et répartition des cadres du secrétariat général au sein des six (06) commissions permanentes. |
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- Le 17 juillet 2017, évaluation du déroulement du séminaire national sur les défis de sécurité et approche des droits de l’homme, examen de l’opportunité d’introduire la demande de réaccréditation du CNDH en 2018 devant le Sous comité d’accréditation de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme(GANHRI) ou de la différer à une date ultérieure. |
| -Le 25 juillet 2017, examen des points, ci-après, inscrits à son ordre du jour :
Site web du Conseil et préparation de la journée d’étude du 30 juillet 2017, relative aux victimes de la traite des personnes. |
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-Le 05 septembre 2017, élaboration de la liste des membres intéressés pour diriger une délégation régionale et examen du projet de partenariat avec la Haute instance indépendante de la surveillance des élections. |
| -Le 07 septembre 2017, examen de certains points liés à l’activité du CNDH ainsi que sur les critères devant présider à la désignation de candidats au prix annuel des droits de l’homme, décerné chaque année par le CNDH. |
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-le 17 septembre 2017, examen des voies et moyens pour la mise en place de comités de suivi des recommandations du système des traités conventionnels et non conventionnels (UPR, Comité des droits civils et politiques, CEDAW, Convention internationale des droits de l’enfant, DESC, Convention des droits des personnes handicapées …etc.), ainsi que la mise en place d’une banque de données actualisées des organisations de la société civile |
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-Le 18 octobre 2017, examen des possibilités de compléter la loi 16-13 du 3 novembre 2016 par un article 28 bis, pour consacrer la qualité de membre sans voix délibérative aux représentants du Parlement, avec ses deux (2) chambres, ainsi que ceux des organismes gouvernementaux. |
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-Le 06 novembre 2017, examen des points suivants, inscrits à l’ordre du jour : - projet du rapport annuel du CNDH sur la situation des droits de l’Homme en Algérie ; - projets de mémorandums d’entente avec les secteurs (Ministère de la Justice, Ministère de la Solidarité, Ministère de l’Intérieur, DGSN). - discussion et adoption du communiqué de presse sur la question des migrants. -présentation des rapports de missions. |
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- Le 15 novembre 2017 examen de l’état d’avancement du rapport annuel du CNDH, sur la situation des droits de l’Homme en Algérie, au titre de l’année 2017. |
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- Le 07 Décembre 2017, examen de la note du Secrétariat du Sous comité d’accréditation du GANHRI par laquelle elle informe le CNDH de la date de passage et du dossier à fournir. |
