En matière de promotion des droits de l’Homme, le Conseil est chargé : • d’émettre, de sa propre initiative ou sur demande du Gouvernement ou du Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’Homme aussi bien sur le plan national qu’international, • d’examiner et de formuler des observations sur les projets de textes législatifs et réglementaires et d’évaluer les textes en vigueur au regard des principes fondamentaux des droits de l’Homme, • faire toute proposition relative à la ratification et/ou à l’adhésion aux instruments internationaux des droits de l’Homme, • de contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations Unies et institutions régionales en application de ses obligations internationales, • d’évaluer la mise en œuvre des observations et recommandations émanant des instances et comités des Nations Unies et des institutions et mécanismes régionaux dans le domaine des droits de l’Homme, • de contribuer à promouvoir et à diffuser la culture des droits de l’Homme à travers le formation continue, l’organisation de conférences nationales, régionales et internationales ainsi qu’à travers la réalisation de recherches, études et toute action de sensibilisation et d’information en rapport avec les droits de l’Homme, • de proposer et de contribuer à la mise en œuvre de toute mesure de nature à promouvoir l’enseignement, l’éducation et la recherche en matière des droits de l’Homme dans les milieux scolaires, universitaires et socioprofessionnels.
En matière de protection des droits de l’Homme, le Conseil est chargé des actions suivantes :
de l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entrainer des violations des droits de l’Homme et d’entreprendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires ;
- de détecter et de procéder à des investigations sur les violations des droits de l’Homme et de les signaler aux autorités, assorties de ses avis et propositions ;
- de recevoir et d’étudier les requêtes sur toute atteinte aux droits de l’Homme et d’en saisir les autorités administratives concernées et le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes en formulant toute recommandation utile ;
- d’orienter les requérants et de les informer des suites réservées à leurs requêtes ;
- de visiter les lieux de détention et de garde à vue, les centres de protection des enfants, les structures sociales et les établissements hospitaliers notamment ceux destinés à l’accueil des personnes ayant des besoins spécifiques ainsi que les centres d’accueil des étrangers en situation illégale ;
- d’assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen.