Décret présidentiel n° 17-76 du 12 février 2017
fixant la composition du Conseil National
des Droits de l’Homme
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Décret présidentiel n° 17-360 du 20 décembre 2017
fixant le nombre de fonctions supérieures
au titre du secrétariat général
du Conseil National des Droits de l’Homme
et le mode de leur classement et rémunération
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