Textes de références


Articles de la Constitution relatifs au Conseil National des Droits de l’Homme		Loi n° 16-13 du 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement des Droits de l’Homme

Décret présidentiel n° 17-76 du 12 février 2017 fixant la composition du Conseil National des Droits de l’Homme		Décret présidentiel n° 17-360 du 20 décembre 2017 fixant le nombre de fonctions supérieures au titre du secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme et le mode de leur classement et rémunération

Décret Présidentiel n° 19-316 du 26 novembre 2019 portant investiture du Président du Conseil National des Droits de l'Homme		Règlement intérieur du comité chargé de recevoir les propositions et de choisir des membres du Conseil National des Droits de l’Homme

Règlement intérieur du Conseil National des Droits de l’Homme

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