CNDH

Le Conseil National des Droits de l’Homme

Le Conseil National des Droits de l’Homme est un organisme consultatif, placé auprès du Président de la République garant de la constitution. Il œuvre à la promotion et à la protection des droits de l’homme. Le Conseil est doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et administrative. Il a été crée en vertu de l’article 199 de la constitution modifiée de 2016, et la Constitution de 2020, chapitre 5, organes consultatifs, sous le titre : Conseil National des Droits de l’Homme, en vertu de l’article 211 . Les missions du Conseil sont déterminées en vertu des provisions de l’article 212 de la Constitution de 2020. Ses structures ainsi que les modalités de désignation de ses membres et les principes de son organisation et fonctionnement sont régis par la loi N° 16-13 du 03 Novembre 2016, ainsi que par son règlement intérieur du 23 Mai 2017.

Présentation du Conseil Mot du Président

Activités du Conseil

Participation du Conseil National des Droits de l'Homme à la célébration de la Fête Nationale de la République Arabe d’Egypte

Participation du Conseil National des Droits de l'Homme aux activités de la Journée Nationale de l'Enfant

Participation du Conseil National des Droits de l'Homme à la célébration de la Fête Nationale de la République Française

Participation du Conseil National des Droits de l'Homme à la présentation de la grande épopée historique « A la fachhadou »

Organisation d'une journée d'étude et de sensibilisation sur "le fléau de la drogue sous l'angle des droits de l'homme - la réalité du terrain et la solution espérée"

Visite de Son Excellence Madame l'Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas en Algérie au Conseil National des Droits de l’Homme

Participation du Conseil National des Droits de l'Homme au colloque organisé par la Cour Constitutionnelle

Autres Activités Archives

Missions du Conseil National des Droits de l’Homme

Le Conseil National des Droits de l’Homme étudie tout cas d’atteinte des droits de l’homme observé ou rapporté. Il entreprendra les mesures adéquates et informera les autorités administratives compétentes, et quand nécessaire, les soumettra aux tribunaux compétents.

Le Conseil étudiera les projets de loi, en fera le commentaire et évaluera les textes en cours concernant les principes essentiels des droits de l’homme.

Le Conseil National des Droits de l’Homme contribue à élever le niveau de conscience, d’information et de communication pour promouvoir les droits de l’homme.