Commission permanente de la femme, de l’enfant et des personnes vulnérables

Mme Fatma Zohra BACHIR CHERIF

Président de la Commission

Mme Sabrina KEHAR

Rapporteur de la commission

Membres

Mme Atika MAAMERI

 

Mme Meriem CHORFI

Mme Fatiha KHELLOUT

Mme Samia GUETTOUCHE

Missions:

La Commission permanente de la femme, de l’enfant et des personnes vulnérables est chargée, d’étudier les domaines liés à la femme au regard du renforcement de sa place sur la base du principe de l’égalité des sexes et de son autonomisation ; à l’enfant, particulièrement les enfants privés de famille, les enfants en situation de danger dont ceux victimes de la violence sous ses différentes formes, de l’exploitation et de la toxicomanie ; de la traite des personnes ainsi que les questions relatives aux personnes vulnérables dont les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les femmes en difficulté.
Elle a également, pour compétence :

de veiller à la conformité des textes législatifs et réglementaires nationaux relatifs à la femme, à l’enfant et aux personnes vulnérables, à la Constitution et les conventions internationales et régionales ratifiées par l’Algérie en la matière ;
d’évaluer et de suivre l’application par le Gouvernement des conventions internationales et régionales ratifiées par l’Algérie ainsi que les recommandations issues des instances internationales et régionales en la matière ;
d’emettre des avis et des recommandations sur l’adhésion et la ratification des instruments internationaux et régionaux en la matière ;
d’effectuer des visites dans les centres d’accueil pour personnes âgées, les enfants et les femmes en détresse, des personnes en situation de handicap ainsi que dans les établissements hospitaliers publics et privés ;
d’effectuer des visites dans les quartiers des établissements pénitentiaires réservés aux mineurs et aux femmes ;
de sensibiliser la société au contenu de la Constitution, des conventions internationales et régionales et de la législation nationale, se rapportant au domaine de compétence de la commission permanente ;
de faire des propositions sur les politiques publiques, relevant de la compétence de la commission permanente, en se basant sur les conclusions issues des travaux de recherches et des visites effectuées et, d’en assurer l’évaluation et le suivi ;
d’émettre des orientations et des recommandations dans le domaine de la formation sur l’approche « Droits de l’Homme et égalité des sexes » ;
de proposer au bureau permanent, le renforcement des capacités des acteurs institutionnels et non institutionnels dans le domaine de l’approche « Droits de l’Homme et égalité des sexes » ;
de proposer au bureau permanent, le renforcement du partenariat avec les organisations de la société civile nationale activant dans le domaine relevant de la compétence de la commission permanente, ainsi qu’avec le secteur privé ;
d’étudier et de suivre les requêtes qui lui sont transmises par la commission permanente de la médiation.