Commission permanente de la médiation

M. Sidi Mohamed GHOUL

Président de la Commission

Mme Souad CHENKABA

Rapporteur de la commission

Membres

M. Adnane ZERROUKI

 

M. Allaoua BENBARA

Mme Radhia BOUKHARI

Mme Nora AMGHAR

Missions:

La commission permanente de la médiation est chargée, notamment :

de recevoir, d’étudier et de suivre les demandes, les requêtes et les plaintes émanant de toute personne physique ou morale qui se considère comme lésée dans ses droits par l’administration, conformément aux règles de service public ;
de recevoir les requérants au niveau du siège du Conseil ;
d’étudier et d’émettre les recommandations et suggestions qui seront soumises aux pouvoirs publics afin d’améliorer les relations entre l’administration publique, les organismes privés et les citoyens ;
d’œuvrer à promouvoir la médiation et à concrétiser sa culture dans la résolution des différends ;
de proposer au bureau permanent du Conseil, l'organisation de séminaires de sensibilisation, de journées d’étude et des ateliers de formation en vue de faire connaître la médiation, ses types et ses procédures ;
de proposer au bureau permanent du Conseil, l'organisation d'ateliers de formation sur les modalités de formation du médiateur et sur le domaine de ses compétences.