M. Fethi TAIBI
Président de la Commission
M. Saad AROUS
Rapporteur de la commission
Membres
M. Mohamed BOUBAKEUR
M. Noureddine AMIR
Mme Nora MERRAH
Mme Soraya LOUZE
M. Ouahid AL SID CHEIKH
Missions:
La Commission permanente des droits civils et politiques est chargée notamment, d’étudier les questions relatives :
au droit à la vie, à la lutte contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
à la traite des personnes, aux réfugiés, aux migrants,
aux demandeurs d'asile, aux disparitions forcées, à la
liberté de circulation et à la garde à vue ;
à la liberté d’expression et d'opinion, à la liberté
religieuse et du culte, à la liberté de manifester et à la
liberté de réunion ;
à la liberté de constituer des associations, des
syndicats ou des partis politiques, et tout ce qu’énonce la
Constitution, la législation en vigueur et les conventions
internationales et régionales ratifiées par l’Algérie,
relatives aux droits civils et politiques ;
à l’évaluation des textes législatifs et réglementaires
relatifs aux droits civils et politiques, en vue d’émettre un
avis sur leur conformité avec les engagements
internationaux et régionaux de l’Algérie en la matière ;
à l’étude des requêtes relatives aux droits civils et
politiques qui lui sont transmises par la commission
permanente de la médiation ;
aux visites inopinées effectuées aux établissements
pénitentiaires, aux locaux de garde à vue et aux centres
d’accueil des migrants en situation irrégulière ;
aux enquêtes sur les allégations de violations des
droits civils et politiques ;
aux études menées sur le phénomène du flux
migratoire mixte en Algérie et de procéder à des enquêtes
en vue de présenter des recommandations aux autorités
concernées, pour sa prise en charge ;
à la proposition au bureau permanent de
l'organisation de sessions de formation dans le domaine
des droits civils et politiques.
