M. Akil BENAZZOUZ
Président de la Commission
Membres
M. Farid HANDALA
M. Ahmed ALLEL
السيّد محمّد بليل
Missions:
La Commission permanente des droits économiques, sociaux, culturels et de l’environnement est chargée notamment, d’étudier les questions liées au droit au développement, au travail, à l’emploi et à la sécurité sociale, à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à l’accès à l’eau, au logement, à la culture, et à un environnement sain dans le cadre du développement durable.
Elle a également, pour compétence :
de concevoir et de suivre l’exécution des programmes d’éducation, de formation, de communication et de sensibilisation qui tendent à renforcer les capacités dans l’objectif d'élever la prise de conscience en matière de droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, auprès de l’ensemble du public tout en se focalisant sur les groupes cibles concernés par la mise en œuvre : (les collectivités locales, le secteur privé et la société civile) ;
d’examiner la conformité des lois, des procédures et
des textes réglementaires en vigueur, ainsi que les projets
de lois et autres propositions, avec le pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les
conventions internationales et régionales ainsi qu’avec les
objectifs du développement durable ;
de déterminer les critères permettant d’évaluer et de
suivre les engagements de l’Etat énoncés par le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels et les instruments y afférents, ainsi que par ses
engagements en matière d’application des objectifs de
développement durable ;
de détecter les violations éventuelles des droits
énoncés dans le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels et dans la législation en
vigueur relative à l’environnement, dans le cadre du
développement durable et de présenter des rapports aux
autorités publiques et, le cas échéant, aux autorités
judiciaires ;
d’effectuer des visites auprès des différentes
entreprises économiques publiques et privées, dans les
établissements hospitaliers, dans les différents
établissements éducatifs en vue de s’enquérir sur des
situations en relation avec des allégations d’atteinte aux
droits économiques, sociaux, culturels et de
l'environnement ;
d’étudier les requêtes portant sur les allégations de violations des droits économiques, sociaux, culturels et de
l’environnement.
